J.O. Numéro 238 du 14 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15529
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Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
NOR : MESS9823223A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 321-1 et L. 615-14 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6, L. 7, L. 7-1 et L. 215 ;
Vu le décret no 97-293 du 27 mars 1997 relatif au Conseil supérieur d'hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 18 août 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé entre : « Infection à Haemophilus influenza B » et « Oreillons » : « Infections à pneumocoque ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard